Vous avez sans doute déjà vu l’étiquette énergétique mentionnant la certification PEB sur une annonce d’un bien immobilier lors de sa mise en vente ou sa mise en location, mais vous souhaitez réellement savoir à quoi cela correspond et surtout à quoi fait-il référence ? Aujourd’hui, nos experts vous expliquent tout !
La certification PEB, c’est quoi ?
La certification PEB, ou Performance énergétique des Bâtiments consiste à émettre un diagnostic énergétique et à classer un bâtiment sur une échelle allant du A (vert) au G (rouge) tout en formulant des recommandations d’amélioration.
Bien que ce soit une matière régionalisée depuis 2015, les Régions se rejoignent sur un point : l’obligation d’afficher l’étiquette énergie sur toutes les annonces immobilières placées à partir du 1er janvier 2015. Le certificat PEB doit aussi être communiqué par le vendeur au futur propriétaire lors de la promesse de vente, avant la signature du compromis de vente (ou du contrat de bail).
Chaque Région est donc concernée par le PEB dans le cadre de la construction de bâtiments neufs soumis au permis d’urbanisme et/ou d’environnement. Ce bilan énergétique permettra au futur acquéreur de comparer la consommation réelle énergétique de chaque bien, d’anticiper sa future consommation d’énergie et d’estimer la performance.
Mais sur quoi est basé cet indice et comment l’expert établit-il le certificat ?
L’indice PEB se base sur une consommation énergétique théorique qui dépend de l’installation technique du bâtiment et de certaines autres caractéristiques.
C’est un certificateur agréé par la Région qui va établir le certificat énergétique lors d’une visite. L’expert réalise un diagnostic de performance énergétique, il contrôle l’isolation, la qualité du vitrage, le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude. La superficie du bien est également mesurée.
En clair, l’expert utilise une méthode de calcul qui tient compte de façon globale de toute l’énergie qui « entre et sort » du logement :
- niveau d’isolation et étude thermique ;
- système de chauffage ;
- système de ventilation et étanchéité à l’air ;
- apports solaires (présence de panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) ;
- types et rendement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, présence éventuelle d’un système de refroidissement ;
- présence des sources d’énergie renouvelables.
Bien préparer la visite du certificateur
Le résultat du certificat de performance PEB va également dépendre des documents que le propriétaire va fournir au certificateur PEB. Celui-ci ne peut en effet pas tout vérifier par simple constat visuel et doit donc rechercher des preuves dans des documents.
Vous devez donc vous munir de documents qui attestent des travaux de rénovation énergétique effectués dans le but d’une amélioration des performances énergétiques (la présence d’isolants ou autres) Il encodera alors des valeurs par défaut qui auront un impact positif ou négatif sur le résultat du certificat PEB.
Votre expert CAP SUD peut vous aider à préparer au mieux la venue du certificateur. Nous préparerons ensemble tous les documents et éléments dont le certificateur a besoin :
– Copie des plans si possible
– Attestation de contrôle périodique de votre chaudière ou facture, si installation d’un nouveau système de chauffage
– Factures ou attestations relatives à la rénovation ou l’isolation de votre bien (isolation toiture – nouvelle chaudière – châssis – isolation des murs ou sols …)
– Le dossier d’intervention ultérieure (DIU – tous travaux réalisés après 2001)
– Le cahier des charges de la construction (ce qui permet de connaître les matériaux et isolation prévus lors de la construction de votre bien)
– La documentation technique des produits et/ou systèmes installés (performance chaudière – chauffe-eau – panneaux solaires – rendement poêle au bois, …)
– Préparez aussi vos factures d’énergie, qui pourront également aiguiller le certificateur.
Durée de validité du certificat PEB?
Tous les certificats PEB ont une durée de validité de 10 ans pour autant qu’aucune modification ne soit apportée aux caractéristiques énergétiques (remplacement des châssis, de la chaudière, isolation…). Le certificat PEB peut être réutilisé pour chaque transaction immobilière se déroulant durant sa période de validité.
Dans le cas où le professionnel certifié a constaté, lors de son audit énergétique, que les caractéristiques énergétiques du bien ont été modifiées, il peut déclarer le certificat PEB non valide. Dans le cas d’une transaction ou d’une location, le propriétaire du bien devra alors mettre à jour le certificat PEB en faisant appel à un certificateur agréé.
Si vous décidez de réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre habitation, pensez à garder les documents attestant de ces travaux afin de prouver les différents changements effectués au sein de l’habitation.
Quel certificat PEB pour quel bien ?
Il existe plusieurs modèles de certificat PEB selon l’affectation du bien et la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme :
- Le modèle « bâtiment neuf », pour les constructions neuves (logements, bureaux ou écoles), c’est-à-dire les constructions dont la première demande de permis d’urbanisme a été déposée après le 1er juillet 2008. Ce modèle est émis par un organisme certifié de la Région (Bruxelles environnement pour la région Bruxelles-Capitale, Energie Sparen pour la Région flamande et energie.wallonie pour la Région wallonne…) sur base de la déclaration PEB établie par le conseiller PEB qui a suivi le chantier.
- Le modèle « Habitation individuelle » pour les logements « plus anciens », éventuellement rénovés. Ce modèle est émis par un certificateur résidentiel.
- Le modèle « Bureaux » pour les surfaces de bureaux « anciens » de plus de 500m². Il est émis par un certificateur tertiaire.
Quel que soit le modèle, le certificat PEB affiche de la même manière la performance énergétique du bâtiment sur une échelle allant du A++ (très économe) au G (très énergivore). Cette performance énergétique est établie sur base des caractéristiques énergétiques du bien (superficies et degré d’isolation des parois de déperdition, type de chauffage et d’énergie utilisée, existence de panneaux solaires…).
Que faire avec le certificat PEB ?
Si vous êtes le vendeur ou le bailleur, ce certificat vous permet de communiquer la performance énergétique de votre bien lors de sa mise sur le marché. Il communique également les recommandations les plus pertinentes pour améliorer votre bien.
Si vous êtes acheteur ou futur locataire, le certificat vous permet de comparer la qualité des biens pour avoir une idée du confort et du loyer énergétique du logement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les entreprises qui peuvent effectuer votre certificat PEB ? contactez-nous.
