Vous avez récemment contracté un prêt hypothécaire ou envisagez de le faire ? Acquérir un logement représente souvent l’aboutissement d’un rêve. Pourtant, les considérations financières préoccupent un bon nombre d’entre nous, et à raison.
« Suis-je certain de pouvoir assumer les mensualités de mon prêt hypothécaire quoi qu’il arrive ? » est sans doute l’une des questions que l’on se pose le plus. Perte d’emploi, accident, incapacité de travail prolongée… sont des événements qui peuvent survenir au cours de la vie et vouloir se couvrir est légitime.
L’assurance perte de revenus, appelée également assurance invalidité, est une assurance contre la perte de revenus. Mais que couvre-t-elle exactement ? Les experts du groupe Cap-Sud répondent à vos questions.
Qu’est-ce que l’assurance perte de revenus ?
Le principe est simple. L’assurance contre la perte des revenus est une assurance qui permet le remboursement d’une partie de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi (perte totale et involontaire) ou si vous vous trouvez en incapacité totale de travail à hauteur de la perte de revenus qui est subie et en cas de :
- Perte de travail totale et involontaire
- Incapacité de travail partielle ou totale
En cas de démission, de licenciement pour faute grave ou tout autre facteur qui ne serait pas involontaire, la compagnie d’assurance ne devrait en principe pas intervenir.
Généralement contractée lors de la construction ou de l’achat de biens immobiliers déjà existants, cette assurance vous indemnise si vous vous retrouvez en invalidité et que votre revenu en est impacté. Grâce à l’assurance perte de revenus, vous êtes assuré, et votre revenu s’en trouve protégé.
Cette assurance, sous forme de maintien de salaire, intervient pour vous aider à rembourser votre crédit. En effet, elle vous permettra de rembourser votre prêt pendant une période, vous laissant le temps de retrouver du travail. L’assureur vous verse de façon mensuelle une indemnité journalière pendant une période déterminée dans le contrat, par exemple jusqu’à l’âge de la retraite. De manière plus rare, il se peut que l’assureur propose plutôt dans le contrat le versement d’un capital, une seule somme d’argent versée en une seule fois.
Qui peut souscrire une assurance perte de revenus ?
L’assurance perte de revenus peut être souscrite par toutes les personnes qui travaillent et qui estiment ne pas avoir une sécurité et une couverture suffisante. Indépendants, salariées et fonctionnaires peuvent tous souscrire cette assurance. La couverture de l’assurance court jusqu’à l’âge déterminé dans le contrat d’assurance, mais ne dépasse jamais l’âge de la pension.
Bien entendu, il existe certaines conditions que vous devez remplir pour pouvoir souscrire cette assurance. L’une d’elles est de bénéficier d’une situation professionnelle stable. En effet, vous devez être engagé de manière indéterminée au moins à mi-temps ou être indépendant à titre principal.
Si les compagnies d’assurances traditionnelles proposent cette assurance sous certaines conditions, la Région wallonne vous la propose également, mais gratuitement. En effet, vous pouvez en bénéficier si vous remplissez certaines conditions telles que :
- Le prêt hypothécaire doit avoir été souscrit pour une des raisons ci-dessous :
- construire, faire construire ou acheter un logement neuf
- acheter un logement public (ancien bureau de poste, logement social, …)
- Avoir souscrit le prêt hypothécaire et avoir introduit la demande d’assurance au maximum 12 mois après la signature de l’acte de crédit
- Le crédit hypothécaire doit avoir été contracté par le demandeur et son conjoint éventuel/époux s’il y en a un (si une tierce personne figure sur l’acte de crédit, la demande d’assurance sera refusée)
- Le bien immobilier doit être situé en Région wallonne
- En tant que salarié : avoir une situation professionnelle stable (au minimum travailler à mi-temps)
- En tant qu’indépendant : être indépendant à titre principal
- Ne pas avoir été propriétaire les 2 années précédant la demande
- Etre en bonne santé
- Ne pas vendre ni louer le bien immobilier pendant les 8 premières années
- Occuper le bien à titre principal pendant les 8 premières années
Dans ces conditions, en cas de perte de revenus, l’assurance interviendra dans le remboursement de votre crédit à hauteur de maximum 9.000€ par an pendant 3 ans au plus. De plus, les indemnités perçues ne devront pas être remboursées par la suite.
L’indemnisation
Le montant payé par votre assurance perte de revenus est déterminé à la signature du contrat. Elle se base sur votre rémunération, de vos dépenses et de l’indemnité qui pourrait être versée par la mutuelle. Le montant que vous recevrez est également fonction des primes d’assurance que vous payez.
Ce sont les assureurs qui s’occuperont du versement en cas d’incapacité de travail provoquée par une maladie ou un accident du travail de l’assuré. Cet arrêt de travail doit être attestée par un médecin.
Le contrat prévoit généralement un délai d’attente, c’est ce qu’on appelle un délai de carence. Ce n’est qu’au terme de celui-ci que vous pourrez percevoir la rente ou le capital. Ce délai est généralement de 30 jours environ à partir du premier jour d’invalidité, mais peut être plus long, comme dans le cas de personnes de plus de 60 ans. Ce délai est indiqué dans votre contrat.
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