Les nouveaux baux à Bruxelles

Qui dit nouvelle année, dit changements !

Aujourd’hui nous allons vous parler des nouveaux baux en région bruxelloise.

Mais pourquoi ces changements ?

Nous avons appris que 60% des habitants de Bruxelles ne sont en effet pas propriétaires. Mais attention, il est important de préciser que ces changements ne s’appliquent que pour des baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2018.

Quels sont les nouveaux baux ? Nous allons vous expliquer cela en trois points : le bail de collocation, le bail étudiant et enfin le bail glissant.

Les experts de Cap Sud vous ont résumé les différents baux en points afin d’y voir plus clair.

 Le bail de « collocation » : 

  • 1 seul contrat pour le bailleur
  • Création d’un « pacte » au sein de la collocation qui doit être remis au bailleur

Préavis de deux mois sans indemnité pour toute personne désirant partir de la colocation. La personne désirant quitter les lieux, doit trouver (ou montrer qu’il ou elle a cherché activement) son ou sa remplaçante qui doit être approuvé(e) par l’ensemble de la collocation.

Un bail étudiant 

Pourquoi un bail étudiant ? Le but étant ici d’apporter une certaine flexibilité pour les étudiants. Ce bail étudiant est de maximum 1 an.

  • Durée maximale de 1an par contrat
  • L’étudiant peut résilier le bail quand il le souhaite, mais avec un préavis de 2 mois. Si celui-ci ne désire pas renouveler le bail après 1an, il doit juste prévenir le bailleur, mais sans préavis
  • Jusqu’à un mois avant l’entrée officielle, l’étudiant peut résilier le bail avec une indemnité d’un mois de loyer.

Le bail glissant 

Le but est l’accompagnement au logement afin de venir en aide aux personnes dans une situation précaire. Il s’agit d’un bail entre 3 personnes :

  1. Un bailleur
  2. Une personne morale : association par exemple
  3. Une personne qui va sous-louer le bien

Le but étant bien entendu que la personne qui sous-loue le bien dans un court, moyen ou long terme devient le locataire principal (Belga, RTL).

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter !

Les nouvelles via Cap Sud