Vous disposez d’un bien que vous souhaitez mettre en vente mais qui est actuellement occupé par un locataire ? On vous explique la marche à suivre !
La mise en vente
En tant que bailleur, vous pouvez mettre en vente votre bien à n’importe quel moment de la location. Dans ces conditions, vous avez également le droit d’apposer des affiches afin de promouvoir la vente du bien.
Avant la mise en vente, vérifiez bien que votre locataire n’a pas un droit de préférence d’acquisition du bien. Si c’est le cas, ce sera indiqué dans son contrat de bail. Ne pas tenir compte de ce droit peut vous amener à devoir lui payer des indemnités !
Les visites
Lorsque le bien est mis en vente, vous pouvez le faire visiter à de potentiels acquéreurs sans que votre locataire ne s’y oppose. Veillez toutefois à fixer les jours et heures de visite en accord avec ce dernier. En effet, rappelez-vous que vous n’avez pas le droit d’entrer dans les lieux sans son autorisation. Il est également tenu de présenter le bien dans un état qui ne défavorise pas sa mise en vente. Par exemple, vous pouvez lui demander de faire un peu de rangement si cela s’avère nécessaire.
Le contrat de bail
La vente d’un bien en location n’induit pas automatiquement une rupture du contrat de bail. Toutefois, il vous est possible d’y mettre fin en négociant une rupture de contrat avec votre locataire. Si celui-ci refuse, vous pouvez toujours mettre fin au contrat moyennant le paiement d’une indemnité.
Si le bail conclu avec votre locataire n’est pas enregistré, il est alors beaucoup plus facile d’y mettre un terme.
Une autre possibilité est de ne pas rompre le contrat de bail lors de la vente du bien. Dans ce cas, le nouvel acquéreur reprendra le bail en cours se soumettant aux mêmes obligations que le précédent bailleur.
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